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Les Conditions Générales de Ventes (CGV)

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV est une obligation avant toute prise de rendez-vous.


PREAMBULE
Conditions générales

Entre Sylvie Font, Hanami Massage, SIRET 91494508400020, située 2 avenue du docteur Barlatier 26100 Romans-Sur-Isère, téléphone 07.49.95.98.49 le « Vendeur » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'entreprise individuelle, ci-après, « le Client »,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations et cartes cadeau. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'entreprise individuelle à l’adresse suivante : www.hanamimassage.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 2 : Prix, mode de règlement 
Le prix des prestations est indiqué en Euros (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Le règlement des prestations peut être effectué par CB, virement et espèces.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 3 : Retard, report et annulation
Afin de ne pas désorganiser le planning de la journée, en cas d'arrivée tardive au rendez-vous, la durée de la séance pourra être réduite proportionnellement au temps de retard.
Pour tout report ou annulation un délai de 48 heures est demandé.

Article 4 : Cartes cadeau
La ou les carte(s) cadeau ne sont valables qu’après paiement, elles ont une durée de validité d'un an à compter de la date d'achat et sont non échangeables contre de l'argent.
Elles peuvent être achetées soit directement au cabinet en prenant un rendez-vous préalable à cet effet, soit par internet via un lien de paiement sécurisé, dans ce cas, une version imprimable de la carte cadeau sera envoyé par mail.

Les cartes cadeau possèdent toutes un numéro d'identification qui leur est propre, ce numéro sera nécessaire à déterminer la validité de la carte. Tout numéro d'identification déjà utilisé ou inexistant auprès de la caisse de paiement Zettle invalidera la carte cadeau, aucune prestation ne pourra alors demandé en échange.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

La carte cadeau doit être présentée au Vendeur en tout début de séance.
En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée du service sauf cas de force majeure.

Article 5: Responsabilité
Avant tout achat et prise de rendez-vous, il convient au Client de vérifier par téléphone avec le Vendeur si les conditions à la réalisation du massage sont réunis.
Ici, le terme "massage" est utilisé sous la forme générique et concerne bien des massages bien-être à visée non thérapeutique. Il ne s'apparente aucunement aux massages réalisés par des thérapeutes, médecins ou kinésithérapeutes. Les soins apportés sont sérieux et prodigués avec respect et bienveillance. 
En cas de grossesse, les massages ne seront pas prodigués avant le 3ème mois. 
Il appartient au client ayant une/de lourde(s) pathologie(s) d'en informer le Vendeur lors de la prise de rendez-vous, il lui sera alors demandé un accord écrit de son médecin à la réalisation du massage. Si le Client n'en présente pas le jour du massage, une décharge lui sera demandée.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de contres indications médicales (antécédents d'opération récente, pathologies lourdes ou grossesses... liste non exhaustive) non spécifiées au Vendeur avant le massage ou lors de la prise de rendez-vous.

Le Vendeur est pourvu d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'exercice du massage bien-être ainsi que d'un service de médiation à la consommation:
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Article 6 : Confidentialité

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés lors de la prise de rendez-vous ou lors des échanges. Il s'engage également à faire preuve de discrétion en se soumettant au secret professionnel.

Article 7 : Produits et services
Conformément à la loi, la pratique du massage bien-être ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
La liste et le descriptif des prestations proposées par le Vendeur peuvent être consultés sur le site www.hanamimassage.fr

Article 8: Massage et sexualité 

LE VENDEUR NE PRATIQUE NI LES MASSAGES TANTRIQUES NI LES MASSAGES A CONNOTATION EROTIQUE OU SEXUEL. 

Le Vendeur se réserve le droit de demander le  règlement de la prestation en tout début de séance. Si pendant le déroulement de celle-ci les parties intimes du Client se retrouvent exposées à la vue du Vendeur, celui-ci se réserver le droit d'arrêter immédiatement et définitivement la prestation et aucun remboursement de pourra être demandé par le Client.



Dernière mise à jour des CGV le 10/11/2023

CGV: Politique de confidentialité
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